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Les Institutions

Plus qu’une confédération d’Etats, moins qu’un Etat fédéral, l’Union Européenne est un « objet politique non identifié », c’est une construction nouvelle qui n’entre pas dans une catégorie juridique classique. Elle se fonde sur un système politique original en permanente évolution depuis plus de cinquante ans.

Les traités sont à l’origine de nombreux actes juridiques qui ont une incidence directe sur la vie quotidienne des citoyens européens. Ces lois, et de façon générale les politiques de l’union Européenne, sont le résultat de décisions prises par le triangle institutionnel reliant le Conseil, représentant les Etats membres, le Parlement Européen représentant les peuples, et le Commission, organe indépendant des Etats et garante de l’intérêt général des Européens.


Les 
principales institutions


Le Conseil Européen est composé des leaders des états-membres. Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Conseil Européen devient une institution à part entière. Son président, nommé pour deux ans et demi est le premier ministre belge Herman Van Rompuy. Ce président a pour rôle d’être l’architecte du consensus de l’Europe, qui parle d’une seule voix.  

Le Conseil des Ministres de l’Union Européenne est l’institution décisionnelle principale de l’Union. Il réunit les ministres des pays membres selon la matière inscrite à l’ordre du jour. Chaque pays en exerce la présidence, pour le moment par rotation pour une durée de six mois.  
Le Conseil dispose du pouvoir législatif, selon la procédure de codécision, qu’il partage avec le Parlement Européen. Il exerce également avec le Parlement le pouvoir budgétaire.
Le haut représentant pour les Affaires étrangères, l’anglaise Catherine Ashton, préside les conseils consacrés à ces questions.
Le Conseil se réunit en général quatre fois par an, sous la présidence du chef d’état ou de gouvernement qui exerce la présidence de l’Union Européenne, et compte comme membre le président de la Commission Européenne, José Manuel Barroso.

Martin-Schulz, président du Parlement Européen

 

Le Parlement Européen représente les citoyens européens dont les membres sont élus au suffrage universel direct. Il est composé de 754 députés jusqu'en 2014, date des prochaines élections européennes. Le Parlement tient normalement ses sessions plénières à Strasbourg et des sessions supplémentaires à Bruxelles. Martin Schulz a été élu président du Parlement européen en janvier 2012. Il occupera ce poste pendant deux ans et demi (jusqu'en juin 2014).

Le président,
Martin Schulz.

Le parlement a trois rôles essentiels

Le parlement européen

Parlement européen

 

1. Exercer le pouvoir législatif. Il partage ce pouvoir avec le Conseil sur de nombreux terrains politiques quand il adopte les actes législatifs. Son élection au suffrage universel direct par les citoyens contribue à garantir la légitimité démocratique du droit européen.

2. Exercer le contrôle démocratique sur toutes les institutions européennes, et notamment sur la Commission.

Le PE peut approuver ou refuser la désignation des membres de la Commission et il est habilité à censurer la Commission dans son ensemble.

3. Exercer le pouvoir budgétaire. Le Parlement détient les cordons de la bourse. Il partage cette autorité budgétaire et donc le pouvoir financier avec le Conseil et peut ainsi influencer les dépenses de l’UE. Au terme de la procédure, il adopte ou refuse le budget dans sa totalité.

 
Le président de la Commission Européenne, José Manuel Barroso

Le président,
José Manuel Barroso

 

La Commission est l’institution politiquement indépendante des gouvernements nationaux, qui représente et défend les intérêts de l’UE dans son ensemble. Elle élabore les propositions de nouvelles lois européennes, qu’elle soumet au Parlement européen et au Conseil. Ses membres sont nommés pour cinq ans d’un commun accord par les Etats membres après un vote d’investiture du Parlement. Depuis 2004, elle compte un commissaire par Etat membre. Mais à partir de 2014, elle ne comptera plus que 18 commissaires européens.
Elle jouit d’une large indépendance dans l’exercice de ses attributions. Elle incarne l’intérêt commun et ne doit se soumettre à aucune injonction de l’un ou l’autre état membre. 

Gardienne des traités, elle veille à la mise en œuvre des règlements et des directives adoptés par le Conseil et le Parlement. Pour cela, elle dispose d’une administration composée de 36 directions générales (DG) et services, dont le siège est réparti principalement entre Bruxelles et Luxembourg.

 

Outre ses institutions, l’UE compte plusieurs autres organes dont le rôle est spécialisé :


• Le Comité économique et social européen représente la société civile, le monde patronal et celui des syndicats de salariés;
• Le Comité des régions représente les autorités régionales et locales;
• La Banque européenne d’investissement finance les projets d’investissement de l’UE et aide les petites et moyennes entreprise par le biais du Fonds d’investissement européen;
• La Banque centrale européenne est responsable de la politique monétaire européenne;
• Le Médiateur européen examine les plaintes à l’encontre des institutions ou organes de l’UE, pour mauvaise administration;
• Le Contrôleur européen de la protection des données a pour mission de protéger les données personnelles relatives à la vie privée des Européens;
• L'Office des publications officielles des Communautés européennes publie toutes sortes d’informations à propos de l’UE;
• L'Office européen de sélection du personnel recrute le personnel des institutions et autres organes de l’UE.
• L'Ecole européenne d'administration a pour mission d'organiser des formations pour le personnel de l'UE dans certains domaines spécifiques.

De surcroît, des agences spécialisées ont été créées pour remplir certaines missions techniques, scientifiques ou administratives.